Conditions Générales d'Utilisation
Conditions générales d’utilisation du site www.ircsud.fr
Article n°1 : Objet du présent document
Le présent document régit les règles d’utilisation du site www.ircsud.fr
Tout utilisateur accédant au site de www.ircsud.fr accepte les conditions générales d’utilisation (CGU) présentées ci-dessous. Les CGU peuvent être modifiées de manière unilatérale à tout moment par www.ircsud.fr et en cas de non acceptation des CGU, l’utilisateur se doit de renoncer à l’utilisation des services proposés par ce dernier.
Article n°2 : Mentions légales
L’édition de www.ircsud.fr est assurée par l’Institut de la Relation Client – Sud, 21, rue Elie Pelas, 13016 MARSEILLE – DA 93131854413 – UAI 0134381S.
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Article n°3 : Lexique du présent document
Au sein du présent contrat,
L’utilisateur correspond à tout visiteur du site internet et utilisateur de ses fonctionnalités.
Le contenu utilisateur représente l’ensemble des éléments transmis par l’utilisateur au sein du site de l’Institut de la Relation Client – Sud
Article n°4 : Accessibilité aux services du site
l’Institut de la Relation Client – Sud permet un accès gratuit des utilisateurs aux éléments suivants :
• Pages éditoriales et informatives
• Formulaires de prise de contact
• Téléchargement de fichiers PDF
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’Institut de la Relation Client – Sud.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
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Article n°5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Article n°6 : Données Personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
De la même façon, les informations demandées au sein des formulaires de prise de contact de manière générale, de demande d’audit ou de candidature pour une formation, sont nécessaires et obligatoires pour traiter la demande de l’Utilisateur dans les meilleures conditions possibles. En particulier, l’adresse électronique, les coordonnées de l’Utilisateur et le détail des demandes pourront être utilisées par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
• un formulaire de contact ;
• par mail à contact@ircsud.fr
• par voie postale 21 rue Elie Pelas, 13016 MARSEILLE
Article n°7 : Responsabilité et forces majeures.
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Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
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Article n°8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de IRC Sud qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Article n°9 : Evolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Article n°10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article n°11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Marseille sont compétents.